Créer une SASU attire de nombreux entrepreneurs pour la protection sociale qu’elle offre et la souplesse de son fonctionnement. Mais une question revient souvent : en cas d’arrêt d’activité, peut-on toucher le chômage ? La réponse n’est pas aussi directe qu’on pourrait le penser. Entre statut d’assimilé salarié, règles d’Unédic et dispositifs de maintien des droits, voici tout ce qu’il faut savoir sur la SASU et le chômage.
SASU et chômage, quels droits aux allocations ?
Le président de SASU relève du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. À ce titre, il bénéficie d’une couverture maladie, retraite et prévoyance comparable à celle d’un salarié classique. Mais sa situation vis-à-vis de l’assurance chômage est fondamentalement différente.
Contrairement à un salarié ordinaire, le président de SASU ne cotise pas à l’Unédic au titre de son mandat social. Conséquence directe : en cas de cessation de fonctions (dissolution de la société, fin de mandat ou liquidation judiciaire), il ne peut pas prétendre à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
Cette règle s’applique quel que soit le montant de sa rémunération. Même si le président se verse un salaire chaque mois, les cotisations versées au régime général n’incluent pas la part destinée à l’assurance chômage. C’est l’une des principales différences entre le statut de président de SASU et celui de salarié au sens strict.
Il existe cependant une exception : si le président de SASU exerce également un contrat de travail distinct de son mandat, portant sur des fonctions techniques réellement différentes, et qu’un lien de subordination effectif peut être établi, il peut ouvrir des droits chômage sur cette base. Mais cette configuration reste difficile à mettre en place lorsque l’on est aussi associé unique, et fait l’objet de contrôles rigoureux de la part de France Travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage en SASU ?
Bien que le mandat social n’ouvre pas de droits à l’ARE, plusieurs situations permettent tout de même d’accéder à une protection chômage.
Maintien des droits ARE issus d’un précédent emploi salarié
Si vous étiez salarié avant de créer votre SASU et que vous disposiez de droits ARE ouverts, vous pouvez choisir de maintenir ces droits le temps de votre activité entrepreneuriale. France Travail accepte de « geler » vos allocations : si votre SASU cesse son activité dans les délais de prescription, vous pouvez retrouver les droits non consommés.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi avant de créer votre SASU ;
- Votre création d’entreprise doit être postérieure à la perte de votre emploi salarié ;
- Vous devez déclarer votre reprise d’activité à France Travail dans les 72 heures ;
- Vos droits initiaux ne doivent pas être arrivés à expiration.
Cumul ARE et revenus de SASU
Il est également possible de cumuler partiellement l’ARE avec une rémunération versée par votre SASU. Ce cumul est autorisé dans la limite de votre ancien salaire journalier de référence : France Travail recalcule chaque mois le montant d’ARE versé en soustrayant une partie de vos revenus déclarés.
Ce dispositif peut être particulièrement utile dans les premières années d’activité, quand la rémunération en SASU reste faible et irrégulière.
L’ARCE : percevoir ses droits chômage en capital
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une alternative au maintien de l’ARE. Elle consiste à percevoir 60 % de votre capital ARE restant sous forme de versement unique (en deux fois : 50 % au lancement, 50 % six mois plus tard, si la SASU est toujours active).
L’ARCE est particulièrement adaptée aux créateurs souhaitant disposer d’un apport initial pour financer leur SASU.
Attention toutefois : en optant pour l’ARCE, vous renoncez à un éventuel retour à l’ARE si votre activité s’arrête.
Cas pratiques : SASU et chômage selon votre situation
Cas 1 : vous créez une SASU après un licenciement
C’est la situation la plus favorable. Vous disposez de droits ARE ouverts et vous avez le choix entre deux options :
- Maintenir vos droits et les retrouver si votre SASU s’arrête ;
- Opter pour l’ARCE et percevoir 60 % de vos droits en capital pour financer le lancement.
Dans les deux cas, vous bénéficiez d’un filet de sécurité que beaucoup d’entrepreneurs en SASU n’ont pas. Si votre activité prend de l’ampleur, vos droits maintenus s’éteignent progressivement mais vous n’aurez plus besoin de les activer.
Cas 2 : vous fermez votre SASU sans droits ARE préalables
C’est le scénario le plus difficile. Si vous avez créé votre SASU sans avoir été salarié auparavant (ou si vos droits ARE étaient déjà expirés), la fermeture de votre société ne vous ouvre aucun droit à l’allocation chômage. Même en cas de liquidation judiciaire, l’Unédic ne prend pas en charge les mandataires sociaux non salariés.
Dans cette situation, les seules solutions sont de retrouver un emploi salarié pour reconstituer des droits, ou de solliciter le RSA en l’absence de ressources suffisantes.
Cas 3 : vous cumulez un emploi salarié et la présidence de votre SASU
Certains entrepreneurs maintiennent un contrat de travail dans une autre entreprise tout en dirigeant leur SASU. C’est un montage tout à fait légal (sous réserve de clause d’exclusivité) et très avantageux : les cotisations chômage assises sur le salaire de l’emploi tiers ouvrent des droits ARE normaux. Si ce contrat prend fin, vous pouvez percevoir l’ARE indépendamment de votre activité en SASU.
Cas 4 : vous êtes dirigeant salarié de votre propre SASU
Certains présidents de SASU concluent un contrat de travail avec leur propre société, en sus de leur mandat. Pour être reconnu par l’Unédic, ce contrat doit porter sur des fonctions techniques distinctes de la direction, et un lien de subordination réel doit être démontré, ce qui implique qu’un tiers (co-associé ou organe collégial) puisse exercer un pouvoir hiérarchique sur vous. En pratique, cette configuration reste rare et soumise à contrôle strict.
En conclusion, la SASU offre une protection sociale solide sur de nombreux aspects, mais le chômage reste son point faible majeur pour le président associé unique. La meilleure stratégie consiste à anticiper ce risque avant même la création : maintenir des droits ARE si vous en disposez, envisager l’ARCE pour vous lancer dans de bonnes conditions, ou structurer votre activité pour conserver un lien salarial parallèle si possible.
